Conditions Générales de Vente de Geroco SA pour l’utilisation du site www.ecowizz.net
Article 1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre les utilisateurs de la solution Ecowizz et Geroco SA, fournisseur de la solution.
Article 2 Produits
2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.ecowizz.net au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif.
2.2 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.
Article 3 Prix: participation aux frais de livraison
3.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente.
3.2 Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique «panier» du formulaire de commande.
Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité
4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « Je confirme ma commande » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
4.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.ecowizz.net est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard), Postcard ou virement bancaire uniquement.
4.3 Geroco SA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société PostFinance de façon sécurisée sans que Geroco SA ou des tiers ne puissent y avoir accès.
Article 5 Livraison
5.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est de 30 jours.
5.3 Geroco SA s’engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.
Article 6 Garantie en cas de défauts; droit de retour
6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de Geroco SA se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
6.2 Indépendamment de l’existence d’un défaut, le client peut, sauf mention "ne peut faire l’objet d’un retour", à ses frais retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d’avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés, demandé un numéro de retour en envoyant un email à l’adresse retours@ecowizz.net.
6.3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :
- si le retour est dû à une erreur de Geroco SA dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client;
- dans les autres cas, en offrant au client un bon d’achat sur le site www.ecowizz.net.
Article 7 Conditions d’utilisation du site
7.1 L’utilisation du site www.ecowizz.net est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
7.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.
Article 8 Protection des données
8.1 Pour l’utilisation des données du client, Geroco SA se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Geroco SA ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
8.2 Le client accepte que Geroco SA utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.
Article 9 Modification des conditions générales
9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Geroco SA.
http://www.ecowizz.net/fr/misc/cgvArticle 10 Droit applicable et for
10.1 Les relations entre Geroco SA et le client sont régies par le droit suisse.
10.2 Pour tout litige relatif aux relations entre Geroco SA et le client, le for est au lieu du siège de la société Geroco SA.
Martigny, le 01.08.2010